Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

Depuis 2012, le Pays Vallée du Loir a développé une politique énergie-climat lui permettant d’appréhender localement :

Le changement climatique
La transition énergétique
Le développement des énergies renouvelables

Les objectifs de la mission Énergie - Climat :

La mise en place d’actions de sensibilisation/information pour les élus, les entreprises, les scolaires et le grand public ;
La mise en place d’actions techniques à destination des collectivités, du secteur agricole et forestier ;
La recherche de moyens financiers pour favoriser la mise en place d'actions favorisant la transition écologique et énergétique ;
La réalisation d'études structurantes sur le territoire, aides à la décision politique : Bilan Carbone®, Diagnostic sur la mobilité, Plan de Déplacements Durables (PDD), Étude CLIMA-XXI sur le changement climatique et l'agriculture, Étude des potentiels de production d'énergies renouvelables et de récupération etc.

Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

L'élaboration du PCAET :

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), dont le décret d’application a été publié le 28 juin 2016, a renforcé la place des territoires dans la politique énergie-climat, en instaurant l’obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants de se doter d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), aux objectifs et contenus plus ambitieux que les plans climats existants.

Depuis le 1er janvier 2017, le territoire comporte 3 EPCI de plus de 20 000 habitants qui ont délibéré respectivement le 29 juin 2017, le 3 juillet 2017 et le 11 mai 2017 afin de transmettre la compétence au PETR Pays Vallée du Loir.

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) du PETR Pays Vallée du Loir vise à traduire opérationnellement les orientations stratégiques nationales et régionales en tenant compte des contraintes et des opportunités du territoire pour identifier les enjeux locaux et définir des objectifs à la fois réalistes et ambitieux. Son élaboration a été réalisée conjointement avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), pour devenir une des composantes majeures du projet de territoire.

Le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes de travail :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- L’amélioration de la qualité de l’air ;
- L’efficacité et la sobriété énergétique ;
- Le développement des énergies renouvelables ;
- L’adaptation au changement climatique.

L'arrêt de projet de PCAET :

Par délibération du 23 janvier 2020, les élus du Pays Vallée du Loir ont arrêté le projet de PCAET. Celui ci comprend différents documents :

Le Diagnostic air-énergie-climat où sont rappelés le cadre réglementaire ainsi que le contexte national, régional et territorial. Il comprend une synthèse avec les chiffres-clés du territoire ;
La Stratégie territoriale présentant les enjeux, les objectifs et les orientations du territoire ainsi que le bilan de la concertation du public et des acteurs ;
Le Programme d’actions comprenant un tableau récapitulatif et une présentation précise de chaque action, notamment les éléments de durée, de coût et de suivi ;
L’Évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique, indiquant les éventuels impacts du Plan Climat sur l’environnement et les moyens de les éviter, de les réduire ou de les compenser ;
Le Dispositif de suivi et d’évaluation.

Le Plan Climat Air Energie Territorial a été approuvé par le comité syndical le 08 décembre 2020.

Plan Climat-Énergie Territorial (PCET)

Le Pays Vallée du Loir s’est engagé dès 2014 dans une démarche volontaire de planification stratégique pour la transition énergétique faisant l’objet d’un contrat d’objectifs territorial avec l’ADEME. Cette démarche a été renforcée en 2015 avec la volonté d’élaborer, à l’échelle des 7 EPCI de l’époque, une démarche de Plan Climat Énergie Territorial (PCET) volontaire. Un programme de 15 actions a été validé par les élus du Pays Vallée du Loir le 20 octobre 2016.

Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Fort de sa stratégie territoriale énergétique, le PETR a souhaité répondre en 2016 au 3ème appel à projet de l’État « Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte » afin d’apporter un appui financier à ses collectivités.

Le PETR a été retenu lauréat le 27 février 2017 pour 16 projets sur le territoire concernant la rénovation de l’éclairage public, le déploiement de la mobilité électrique, l’installation de panneaux solaires thermiques dans un camping et le réaménagement d’une plateforme multimodale dans une halte ferroviaire.

Grâce à cette action, 15 collectivités du territoire ont pu bénéficier de 600 900 euros de subvention pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou de leurs achats favorisant la performance énergétique (cf. carte des travaux et achats favorisant la transition énergétique financés ci-dessous).

Valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Du fait de sa labellisation TEPCV, le PETR a pu déployer un programme spécifique de CEE, intitulé « économies d’énergie dans les TEPCV », pour l’ensemble de ses collectivités. Ainsi, une enveloppe de 1.3 million d’euros a été allouée au territoire pour financer des projets de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités dans les domaines de l’isolation, du changement de chauffage ou de l’éclairage public.
Retrouvez le livret de présentation et le livret de questions/réponses de ce programme sur le Pays Vallée du Loir.

Grâce à une convention de partenariat signée avec CertiNergy, expert historique du dispositif des CEE, c'est à ce jour plus de 100 projets qui ont été accompagnés dans le cadre de ce programme sur le territoire et l’intégralité de l’enveloppe, près de 1 million d’euros, a été entièrement consommée (cf. carte des travaux de rénovation énergétique financés ci-dessous).
Retrouvez le bilan de ce programme sur le Pays Vallée du Loir.

Cette forte mobilisation des communes s’explique en partie grâce aux opérations groupées d’audits, organisées par le PETR et réalisées sur des bâtiments publics (71 bâtiments entre 2012 et 2014) et des parcs d’éclairage public (27 parcs entre 2014 et 2018). Ces diagnostics ont permis une réelle prise de conscience des enjeux et des possibilités liés à la rénovation énergétique. Cela tient également du fait de l’accompagnement technique de la Conseillère en Énergie Partagée (CEP) du PETR qui suit 19 communes et 1 communauté de communes (action 15 du PCAET) notamment dans leurs projets de rénovation.

Lors du comité syndical du 9 novembre 2017, les élus ont fait le choix de reverser 10% du montant des primes CEE, obtenues par les communes pour leurs travaux de rénovation énergétique, au PETR afin de financer une opération de rénovation énergétique des habitats privés (action 4 du PCAET).

Nouveau programme en cours sur le territoire jusque fin 2020 ! Retrouvez toutes les informations sur cette brochure.

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