SCoT

Un SCoT permet de travailler ensemble pour un territoire plus cohérent, durable et solidaire. Il traite plus particulièrement d’économie, d’habitat, de mobilité, d’environnement, de cadre de vie...Cet outil devient le guide de référence pour orienter les différentes politiques publiques locales. En revanche, ce document peut être amené à être modifié ou révisé dans son ensemble si nécessaire.

Doivent respecter le SCoT :

• Les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher,
• Les Zones d’Aménagement Concerté
• Les documents d’urbanisme locaux [Plan d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et cartes communales)].

Le Schéma de Cohérence Territoriale mobilise les élus, les habitants, les acteurs privés et publics, en partenariat avec les techniciens du Pays Vallée du Loir et l’Agence Urbaine de la Région Angevine (AURA). 

Composition du SCoT

• Un Rapport de Présentation qui comprend différentes pièces :

- un diagnostic du territoire,
- un état initial de l’environnement,
- une évaluation environnementale,
- un tableau des indicateurs de suivi du SCoT.

• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD): le projet politique. 
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : les prescriptions et recommandations à prendre en compte.

Un bilan à mi-parcours des indicateurs du SCoT a été réalisé par le bureau d’études Futur Proche en 2023.
Ce dernier s’est fait au titre de l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, portant à connaissance la délibération sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou de sa révision 6 ans au plus après l’application dudit document.

Sur les 31 indicateurs identifiés par le SCoT, 20 étaient à analyser au bout de 3 ans. 
5 de ces indicateurs révèlent une incompatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial et concernent : 

• Le nombre et la répartition des logements construits ;
• Le nombre et la localisation des logements sociaux ;
• Le nombre et les typologies des commerces et services ;
• L’évolution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ;
• L’évolution de la quantité annuelle de déchets collectés sur le territoire par habitant et par type de déchet.

Puis, l’analyse a mis en perspective le contenu du SCoT voté au regard des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Les nouvelles dispositions du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) issues de la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 fixe comme objectif une absence totale d’artificialisation nette des sols d’ici 2050 avec une transposition de ce principe au sein des différents documents de planification.
Pour le SCoT, le projet d’aménagement stratégique (PAS) fixe, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) peut décliner cet objectif par secteurs géographiques.

La trajectoire ZAN se traduit en plusieurs étapes :

• Le législateur a tout d’abord souhaité en premier échelon une déclinaison des objectifs régionaux du ZAN au sein du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) qui sera finalisé au niveau régional le 22 novembre 2024 prochain.
• Puis une intégration de ces objectifs au sein du SCoT avec une entrée en vigueur de ces documents cinq ans et six mois maximum à compter de la promulgation de la loi, soit au 22 février 2027.
• Pour enfin une traduction de ces objectifs dans les PLU(i), au plus tard six ans et six mois après la promulgation de la loi, soit le 22 février 2028 au maximum.

Cet échéancier est sanctionné en cas d’irrespect de ces délais :

• Toute ouverture à l’urbanisation sera suspendue au sein d’un SCoT non ZANisé, c’est-à-dire qui n’aura pas intégré la trajectoire de réduction des consommations d’espaces comme prévu par la Loi Climat et Résilience.
• Aucune autorisation d’urbanisme ne sera délivrée en zone à urbaniser au sein d’un PLUi non ZANisé.
   

Procédure de révision d'un SCoT