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LEADER : Liaisons Entre Action de Développement de l’Economie Rurale

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LEADER (Liaisons Entre Action de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux. En fonction des enjeux locaux identifiés, des projets sont sélectionnés dans des domaines jugés prioritaires (transition énergétique, préservation de l’environnement, solidarités territoriales).

Financements Leader dans le cadre de projets portés par le Pays Vallée du Loir

 

Le projet « Fête des lumières 2020 "Les allumés de Crosmières" a été conventionné à hauteur de 11360,74 € pour des dépenses éligibles de 21387,75 € par le  FEADER « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales » dans le cadre du programme LEADER.

 

Le projet « Préparation candidature au programme LEADER 2023-2027 du PETR Pays Vallée du Loir » a été conventionné à hauteur de 7534,58 € pour des dépenses éligibles de 9418,55 € par le  FEADER « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales » dans le cadre du programme LEADER.

 

Pour rappel, le site européen dédié aux fonds FEADER est le suivant :

agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/rural-development_fr

Le programme LEADER au Pays Vallée du Loir

Le programme Leader aide les acteurs publics et privés à la réalisation de projets innovants, conçus dans une démarche partenariale et de développement durable.  

Chaque territoire bénéficiant d’un programme LEADER constitue un Groupe d’Action Locale (GAL) qui se décline par :

  • une stratégie,
  • un comité de programmation public/privé,
  • une équipe technique.

Le comité de programmation est constitué d’élus du territoire et de membres du Conseil de Développement qui se réunissent plusieurs fois par an pour assurer le suivi et la mise en œuvre du programme LEADER. Ce comité est en charge d’examiner la concordance entre les projets présentés et les objectifs du programme.

Période 2023– 2027

LEADER - région des pays de la loire

43 dossiers à conventionner maximum : seuil imposé par les services de la Région

Les intitulés des  fiches-actions 2023-2027

  • Fiche-Action 1 : Mettre en valeur l’identité patrimoniale du territoire
  • Fiche-Action 2 :  Garantir l’accès à la culture au plus près des habitants
  • Fiche-Action 3 : Développer les échelles de proximité
  • Fiche-Action 4 : Mettre en valeur les actions et comportements exemplaires en faveur de la transition énergétique et écologique
  • Fiche-Action 5 : Développer des solutions de mobilité de proximité
  • Fiche-action 6 : Améliorer l’accès à la santé et l’offre pour la petite enfance et la jeunesse
  • Fiche- action 7 : Promouvoir le bien-vivre ensemble
  • Fiche- action 8 : Mettre en place une coopération interterritoriale et transnationale (19.3)
  • Fiche- action 9 : Animation et frais de fonctionnement du GAL (19.4)

Composition du comité de programmation

Collège public : 9 titulaires et 9 suppléants
Collège privé : 8 titulaires et 1 suppléants

Organigramme 

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les établissements publics
  • Les groupements d'intérêts publics
  • Les associations loi 1901
  • Les organismes consulaires
  • Les entreprises (selon les catégories de taille en nombre de salariés de l’article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) : « Micro-Entreprise 0 salarié ; Petite et Moyenne Entreprise-PME -10 salariés ; Entreprise de taille intermédiaire -500 salariés ; Grandes Entreprises + 500 salariés » et selon les seuils financiers en vigueur)
  • Les structures de l'économie sociale et solidaire
  • Les personnes physiques (excepté pour la coopération)
  • Les sociétés / entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs
  • Les groupements d’entreprise
  • Les structures coopératives (Scop, SCIC, CAE, Coopérative Loi 47)

Point financier
Le montant alloué pour la période est de 1 275 827,00 €. 
A noter : Le délai entre la demande d'aide et le paiement peut être long (il faut compter au minimum 18 mois). Les paiements peuvent s’étaler jusqu’en 2029.

Maquette financière 

Pour la période en cours, 43 dossiers peuvent être déposés (dont deux dossiers pour le financement de l’animation du Leader pour le GAL Pays Vallée du Loir) auprès de la Région des Pays de la Loire.
Période d’éligibilité  

  • Début d’éligibilité du projet : 1er janvier 2023
  • Fin d’éligibilité du projet : avant le 31 décembre 2027 

Si votre projet est matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre, il ne pourra pas être éligible. Le pré-dépôt sur le portail des aides garantit la validité temporelle (accusé de réception faisant foi).

Dépenses éligibles 
Les dépenses potentiellement éligibles varient en fonction de la Fiche-Action et des cofinancements. Les deux grandes catégories sont les dépenses sur factures (travaux, fournitures, services) et les dépenses de frais salariaux (bulletins et contrat).
NB : Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT ne sont pas éligibles.

Conditions financières 

  • Taux maximum d'aide publique 100% des dépenses éligibles retenues selon la réglementation européenne et nationale
  • Taux maximum de Leader du FEADER 80% de la dépense cofinancée
  • Taux maximum d’aide publique de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif 

Un maximum de 6 cofinancements est autorisé. 
1 € de financement public* appelle 4 € de Leader 
*Pour les porteurs publics et Organismes Qualifiés de Droits Publics l'autofinancement équivaut à un cofinancement public.
Pour les porteurs privés, il est nécessaire d'obtenir des financements publics (2 500 € minimum).

Seuil plancher minimum (imposé par la Région des Pays de la Loire) :

  • Pour les porteurs privés : 10 000 €
  • Pour les porteurs publics : 30 000 €
  • Coopération (Fiche-action n°8) : 10 000 €

Plafond de toutes les fiches-actions : 50 000 €

Coût raisonnable des dépenses & Leader
< 25 000 € HT : 1 devis ou pièce équivalente
> 25 000 € < 100 000 € HT : 2 devis ou pièces équivalentes
> 100 000 € HT : 3 devis ou pièces équivalentes  
 

Accès au portail des aides

A ce jour, il est seulement possible d'effectuer un pré-dépôt sur la plateforme régionale, via le site ci-dessus. 

Guides fournis par la région (pré-dépôt) 

Porteurs publics Porteurs privés

Le dépôt sera possible lorsque le Pays Vallée du Loir et la région des Pays de la Loire auront conventionnés pour la période 2023-2027, potentiellement courant novembre 2024.

Période 2014 – 2022

Le montant total à consommer pour cette période s'élève à 2 374 982,00 €.
Les derniers dossiers sont en cours de paiement, pour le moment le Pays Vallée du Loir comptabilise plus de 140 dossiers de demande d’aide finançables par les services de la Région des Pays de la Loire.

Bilan fiche-action n°2 MACS  Carte des fonds de la fiche-action n°2

 

Les comptes-rendus des comités de programmation (années 2023 & 2024) : 
GAL n°26 du 17/01/2023 - GAL n°27 du 12/06/2023 - GAL n°28 du 20/09/2023 - GAL n° 29 du 29/11/2023
GAL n°30 du 07/02/2024 - GAL n°31 du 07/02/2024 - GAL n°32 du 17/04/2024 - GAL n°33 du 18/09/2024

Karine BORDEAU
Animatrice LEADER
Tél : 06.78.87.04.68.
leader[at]pays-valleeduloir[dot]fr