Vallée du Loir

Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale?

"Comment rendre mon territoire plus attractif pour tout le monde?" "Comment loger tous mes habitants sans sacrifier mes terres agricoles?" "Comment aller vers plus de sobriété?" "Comment agir localement pour préserver la biodiversité?"

 

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, les élus locaux se les posent face à un double défi : répondre aux attentes et nouveaux besoins de leurs concitoyens tout en prenant en compte les grands enjeux planétaires auxquels la nation doit faire face (nature, climat, économie...). Le SCoT, outil de planification stratégique à l'échelle intercommunale, leur donne les moyens d'agir et de répondre ensemble à ces défis sur leur territoire.

 

Un SCoT c'est :

-  à la fois une démarche issue d'une volonté politique de préparer collectivement l'avenir d'un territoire et un outil de planification juridique;

-  un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d'un territoire : les élus, les acteurs institutionnels, la société civile;

- un document d'urbanisme, dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme.

 

Il est dirigé par trois notions-clé:

- la recherche permanente de l'équilibre entre le développement et l'urbanisation d'une part, la protection et la préservation des ressources d'autre part;

- la cohérence par l'harmonisation des multiples politiques publiques;

- l'anticipation à au moins 10 ans, afin d'éviter de subir des évolutions qui pourraient sembler inéluctables.

 

Sur quoi peut agir concrètement le SCoT pour construire cet équilibre territorial?

- Spatialiser la stratégie d'urbanisation et les choix d'aménagement :

C'est un outil de spatialisation des choix d'aménagement urbain, économique et de construction de logements. Il définit une armature spatiale qui inclut des sites préférentiels de développement ou de renouvellement urbain, et des espaces à préserver.

Il précise la vocation et le rôle que doivent être amenés à jouer les différentes communes, les différents espaces économiques dans l'armature urbaine du territoire. Il vise à réduire les inégalités sociales ou territoriales par des choix de spatialisation adaptés.

Un SCoT comprend des cartes et/ou des schémas qui illustrent et précisent cette organisation spatiale voulue par les élus en fonction de leurs choix stratégiques.

 

 - Préserver toutes les richesses non bâties du territoire (naturelles, minérales, agricoles, forestières):

Un SCoT permet de protéger sur le long terme tous les espaces non dédiés à l'urbanisation, qu'ils soient à caractère naturel, extractible, agricole, forestier ou de loisir. Il considère les espaces nécessaires au fonctionnement des écosystèmes, le foncier agricole et forestier productif, le foncier des carrières, les éléments ou structure paysagères remarquables et/ou identitaires, comme des facteurs essentiels de développement.

Le SCoT donne des moyens juridiques pour sécuriser et protéger ces espaces, ou pour en définir les évolutions acceptables.

 

- Organiser la mobilité dans le territoire:

L'offre de mobilité est de plus en plus déterminante dans le choix d'installation des entreprises et des citoyens, pour l'amélioration de l'accessibilité aux différentes ressources du territoire (équipements, services, emploi...) et pour accompagner la mutation vers le territoire "post-carbone".

 

Ce que le SCoT ne peut pas faire

Le SCoT n'a pas vocation à réglementer l'urbanisme à la parcelle, c'est la raison d'être des documents d'urbanisme locaux (plan local d'urbanisme, carte communale, plan local d'urbanisme intercommunal). Le SCoT donne des "orientations" qui peuvent être spatialisées en localisant des espaces ou des secteurs géographiques. Les documents d'urbanisme locaux doivent traduire à la parcelle ces orientations. Seuls les zones d'aménagement commercial et les espaces à protéger sont délimités graphiquement et doivent permettre d'identifier les terrains concernés.

 

 Le SCoT ne peut pas encadrer les types d'agriculture sur un territoire. Il peut cependant présenter un projet agricole pour le territoire, en définissant et protégeant les espaces nécessaires à l'activité agricole. C'est un document de planification qui réglemente, quantifie, encadre les occupations d'un territoire, ce n'est pas un outil de gestion de l'activité agricole.

 

 Le SCoT ne peut pas interdire une typologie d'activité (carrières, industries en énergies renouvelables...), il ne peut aller à l'encontrre d'autres outils juridiques qui encadrent l'implantation des activités économiques (commerce, industrie...) et des services publics (énergie, transports...). Il doit aborder la question de la pertinence de certaines activités au regard des besoins territoriaux et supra-territoriaux, de leur importance économique et de leurs impacts sur l'environnement et le paysage. Il peut encadrer l'implantation d'activités industrielles mais ne peut les proscrire.

 

 

Source : "Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire", juin 2013, METL