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Le contenu d'un SCoT

Le projet de territoire SCoT se construit autour d'un certain nombre d'éléments:

un diagnostic et des enjeux; des scenarii; un fil conducteur; des objectifs politiques, des prescriptions, des préconisations et des recommandations; une analyse des incidences prévisibles, et éventuellement des mesures compensatoires; des indicateurs de suivi.

 qui aboutissent à des pièces formelles : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).

Le rapport de présentation

C'est le document d'explication et de justification du projet du SCoT. Il constitue en pratique le premier document du SCoT mais se construit tout au long de la démarche d'élaboration.

- c'est un recueil des connaissances du territoire : regroupant l'ensemble des études et analyses permettant d'assurer la connaissance du territoire, la compréhension de la situation dans laquelle il se trouve, et son évolution prévisible. Il fait ressortir les enjeux du territoire hiérarchisés. Il situe les choix opérés par les élus dans leur contexte socio-économique et environnemental, en fonction de ces enjeux.

- c'est un document-mémoire retraçant la construction du projet : il expose les diverses réflexions et scenarii qui ont pu être envisagés tout au long du processus d'élaboration et qui ont conduit à un choix politique. Il expose les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés. Il a pour obligation de contenir une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'élaboration du SCoT, afin de justifier les objectifs de limitation de la consommation d'espaces de celui-ci.

- il démontre l'articulation du SCoT avec les autres politiques publiques, plans et programmes.

- il comprend les éléments produits par l'évaluation environnementale : état initial de l'environnement, consommation d'espaces naturels et agricoles, analyse comparée des scenarii du SCoT, analyse des incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT, mesures de réduction ou de compensation, indicateurs et modalités de suivi des résultats. Un dossier d'évaluation des incidences sur les espaces classés Natura 2000 est établi.

En construction...

Source : "Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire", juin 2013, METL