Vallée du Loir
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Aides européennes

Alexandre Ménard
Chargé de mission
Tel : 02.43.38.16.73
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Coopération Circuits courts

Alexandre Ménard
Chargé de mission Coopération
Tel : 02.43.38.16.73
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Aide à la transformation à la ferme  logo_leader

Le GAL Vallée du Loir a souhaité, dans son programme LEADER 2011-2013, inscrire une action en faveur de l'aide à la transformation à la ferme de produits de qualité, en cohérence avec les documents-cadre régional et national fixant les règles d'éligibilité de ce type d'aides.

La volonté du Pays est ici de valoriser les productions locales à travers les circuits courts.
Il s'agit d'aider la création ou la rénovation d’ateliers de transformation de produits locaux à la ferme.les foins

 

Bénéficiaires : les exploitants agricoles à titre individuel

 

Critères de sélection / de priorisation :
S’agissant de la transformation des produits locaux :
- projet inscrit dans une démarche de qualité (labels) ou de promotion (du type "Bienvenue à la ferme"...)
- la priorité sera donnée à des investissements d’ensemble et non partiels

 

Dépenses éligibles :
- Investissements individuels relatifs à la création ou la rénovation d’ateliers de transformation,
de conditionnement, de stérilisation et de stockage à la ferme…

 

Intensité de l’aide :
- Taux maximum d'aide publique : 40% (50% lorsqu’il s’agit d’un jeune agriculteur)
- Taux de FEADER maximum : 55 % de la dépense publique nationale

Le FEADER étant attribué en contre-partie d'une aide publique, le Conseil Général de la Sarthe peut être mobilisé au titre de son aide à la transformation à la ferme 2010-2013.

 

Comprendre les fonds européens en Vallée du Loir : le Groupe d'Action Locale

Téléchargez la convention et les fiches-action du GAL Vallée du Loir dans l'espace de téléchargement

 

Références :

Bases réglementaires communautaires (UE) :
Article 26 du Règlement (CE) n° 1698/2005
Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n°1974/200 6 et Annexe II point 5.3.1.2.1.
Article 3 du R.(CE) n°1320/2006

Références réglementaires nationales :
Décret n°2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses
des programmes de développement rural